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Lexique de l'immobilier

Aidez-vous de ce lexique pour mieux comprendre les termes du monde immobilier. Cliquez sur les lettres ci-dessous pour accèder directement aux définitions.

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A

Achat en indivision

L'achat en indivision permet à des personnes sans lien de parenté d'acquérir ensemble un bien immobilier (personnes vivant en concubinage). La quote-part de chacun peut-être inégale. Ces quote-parts doivent être définies dans une convention d'indivision.

Acompte

Somme versée par l'acquéreur lors de la signature de la promesse de vente. Elle engage définitivement l'acquéreur et représente généralement 10% du prix global du bien immobilier. Si la vente n'est pas menée à son terme, le vendeur est en droit de récupérer cette somme. Une seule exception : si l'acquéreur fait valoir la non-réalisation d'une condition suspensive prévue dans le compromis de vente, il peut récupérer son acompte.

Acte de vente

Contrat définitif par lequel l'acquéreur devient propriétaire. Il peut être appelé acte authentique car celui-ci est réalisé devant notaire. La signature de cet acte entraîne ce que l'on appelle les "frais de notaire" incluant les droits de mutation et les honoraires du notaire.

Acte notarié

C'est un acte signé devant notaire, dit acte authentique. Par exemple, la promesse de vente ou l'acte de vente peuvent constituer des actes notariés.

Arrhes

Les arrhes représentent la somme d'argent que l'acheteur verse au vendeur au moment de la signature d'un contrat de vente.

Avenant

L'avenant à un contrat permet de compléter ou de modifier les clauses du contrat initial.

B

Bail d'habitation

Contrat de location engageant le bailleur pour au moins 3 ans. Le locataire peut résilier à tout moment à condition de respecter un préavis de 3 mois.

C

Cadastre

Document administratif permettant d’identifier les propriétés d'une commune. Ces documents peuvent être consultés en mairie et permettent de déterminer la valeur locative d'un bien et calculer le montant des impôts locaux.

Caution

Engagement par lequel une tierce personne accepte de garantir le paiement d'une dette. La personne qui se porte caution s'engage à payer le solde des sommes empruntées à la place de l'emprunteur (si ce dernier ne peut régler ses créances).

Compromis de vente

Pré-contrat signé entre le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier. Ce compromis de vente engage les deux parties et comprends généralement un acompte de 10% du prix de vente. Dans le cas de l'utilisation d'un prêt, le compromis doit comprendre une mention annulant ce dernier si le prêt n'est pas obtenu par l'acheteur. Cette condition est limitée dans le temps, l'acheteur doit donc obtenir le prêt avant cette limite.